C’est officiel, les cinq entités fédérées et le gouvernement fédéral de Belgique ont trouvé ce jeudi matin un accord sur une déclaration commune par laquelle la Belgique accepte de signer le traité euro-canadien de libre-échange Ceta.
Que l’on finirait par se mettre d’accord entre Belges, cela, personne n’en doutait. Mais la surprise du jour, c’est que l’on y soit parvenu en si peu de temps, rapporte notre correspondant à Bruxelles, Quentin Dickinson. Nombre d’observateurs penchaient plutôt pour quelques semaines de négociations intra-belges avant d’en arriver là. Les objections des élus wallons ayant été disséquées minutieusement depuis quinze jours, le terrain ayant été labouré en ce sens, il n’existait tout simplement plus de points d’incertitude nouveaux qui auraient pu motiver une prolongation de la « saga wallonne ».
Les élus du Parlement wallon étaient bien conscients qu’aller au-delà aurait fait clairement apparaître une volonté d’obstruction systématique qui aurait effectivement terni leur initiative.
Compromis trouvé sur les tribunaux d'arbitrages
Les régions francophones, dont la Wallonie, avaient opposé leur veto lundi à la signature du Ceta. Elles craignaient notamment les conséquences d'un tel accord sur l'agriculture et contestaient l'instauration de tribunaux d'arbitrages en cas de litige entre une entreprise et un Etat. C'est sur ce point précis qu'un compromis a été trouvé : un système juridictionnel des investissements va être créé et remplacer ces tribunaux d'arbitrage. Reste à vérifier que ce système est compatible avec le Ceta.
Le texte de la déclaration belge a été communiqué il y a deux heures aux 28 ambassadeurs des pays de l’UE réunis à Bruxelles. L'accord doit d'abord être validé par les différents parlements de Belgique, avant vendredi 28 à minuit. Dans la foulée devaient disparaître les réserves exprimées par les Roumains et par les Bulgares, qui souhaitent accélérer la suppression du régime des visas obligatoires imposés à leurs ressortissants qui souhaitent se rendre au Canada.
Le président du Conseil européen, Donald Tusk, a annoncé sur Twitter qu'il était « heureux de la bonne nouvelle venue du Premier ministre (belge), Charles Michel ». « Je ne contacterai le Premier ministre, Justin Trudeau, qu'une fois toutes les procédures finalisées pour la signature du CETA par l'UE », a-t-il précisé.