Fraude fiscale: les banques suisses sous la menace de lourdes sanctions américaines

Les milieux financiers helvétiques s'inquiètent des lourdes conséquences que peut avoir l'accord passé entre la Suisse et les Etats-Unis. L'entente met un terme au litige qui oppose les deux pays à propos de la fraude fiscale. Les pénalités infligées aux banques suisses fautives - elles sont à la limite de l'acceptable sur le plan juridique et du supportable sur le plan économique, selon l'Association suisse des banquiers - pourraient conduire certaines d'entre elles à la faillite.

Avec notre correspondant à Genève, Laurent Mossu

Des amendes de 20% à 50% de la valeur des avoirs dissimulés par les fraudeurs américains. Voilà les pénalités auxquelles seront astreintes les banques suisses qui ont accueilli des fonds non déclarés au fisc américain.

Le client fraudeur n’est donc plus le seul à subir les sanctions financières. La banque qui a facilité la dissimulation doit également passer à la caisse. Et l’amende est si lourde que l’existence même de certains établissements de taille petite, voire moyenne, est menacée.

La colère des banquiers

Le gouvernement suisse qui a accepté le « diktat » de Washington ne s’en émeut guère. Pour la ministre des Finances, Eveline Widmer-Schlumpf, ceux qui ont violé la loi doivent en assumer seuls les conséquences.

Inutile de dire que la pilule est difficile à avaler pour les milieux concernés et qu’une sourde colère gronde. Mais c’est le prix à payer pour échapper aux poursuites judiciaires.

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