Avec notre correspondante à Montréal, Pascale Guéricolas
La démarche judiciaire entamée par une vingtaine d’avocats au service d’associations et de syndicats vise deux objectifs.
Une requête en sursis d’exécution a été déposée. Elle vise à permettre la suspension de l’application de la loi 78, le temps que les juges puissent examiner le fond de l’affaire.
Autre requête, en nullité, celle-là. Les plaignants dénoncent le fait que cette législation remette en cause plusieurs libertés fondamentales. Elle empêche en effet les citoyens de manifester spontanément, puisqu’ils doivent déposer leur parcours huit heures avant le défilé, et le police a le droit de le modifier.
La loi risque aussi de décourager les gens de s’exprimer dans la rue, car les sanctions financières sont très élevées en cas d’infraction à la loi. Près de 800 euros pour un individu, plus de 30 000 euros pour un responsable d’association étudiante en cas de récidive.
Par ailleurs, les associations étudiantes risquent de perdre les cotisations de leurs membres si elles ne respectent pas la législation. Beaucoup de juristes aguerris et de constitutionnalistes ont prêté main-forte à ceux qui entreprennent ce recours judiciaire, dont la démarche est approuvée par 200 000 internautes.