Avec notre correspondant à Washington, Raphaël Reynes
C'est l'administration Obama elle-même qui a saisi la Cour suprême au mois de septembre dernier. Washington souhaite mettre ainsi un terme à la bataille judiciaire qui fait rage depuis que le Congrès américain, à l'époque majoritairement démocrate, a validé cette loi baptisée « ObamaCare » par ses détracteurs. Depuis, ce texte fait débat et, à titre d’exemple, 26 des 50 Etats américains en réclament l'abrogation intégrale.
Le principal point sur lequel la Cour suprême va devoir trancher, c'est de savoir si le Congrès de l'époque a outrepassé ses droits en prévoyant dans la loi que « chaque Américain devra être doté d'une assurance maladie avant 2014 », faute de quoi une amende pourra être réclamée aux contrevenants. Or, il faut savoir qu'à l'heure actuelle, environ 30 millions de citoyens américains n'ont aucune couverture maladie. Cette partie de la loi est appelée « mandat individuel ».
Pour les républicains (et notamment pour l'aile conservatrice et libertaire des Tea Party), c'est une disposition illégale et anticonstitutionnelle, une disposition qui contrevient ni plus ni moins à la sacrosainte liberté individuelle. C'est cette partie de la loi que l'administration Obama souhaite faire valider par la Cour suprême. L'audience est prévue pour le mois de mars.