Avec notre correspondant à Genève, Laurent Mossu
La nouvelle loi sur la restitution des valeurs patrimoniales,qui entrera en vigueur le 1er février prochain, a précisément pour but d’éviter que l’argent détourné et caché en Suisse puisse revenir au dictateur.
La législation veut ainsi combler une lacune juridique et empêcher que Jean-Claude Duvalier ne remette la main sur l’argent volé.
La législation concerne tous les avoirs illicites placés dans les banques suisses par des dirigeants politiques véreux. Mais elle a été formulée avant tout pour répondre au cas de Haïti d’où son appellation de Lex Duvalier. Elle fut en quelque sorte taillée sur mesure pour contrer les démarches de l’ancien dictateur et de sa pléiade d’avocats qui durant 24 ans ont utilisé toutes les ficelles juridiques pour recouvrer le magot ou ce qu’il en reste.
L’absence de traité d’entraide judiciaire entre Haïti et la Suisse avait conduit à une situation paradoxale. En droit l’argent lui revenait. La nouvelle loi prend le contre-pied et impose la restitution aux habitants d’Haïti par le biais de programmes de développement mis en œuvre par les autorités.