C’est la suite d’un long feuilleton entre Washington et Bruxelles. L’histoire d’une bataille commerciale qui dure depuis 20 ans entre les deux rivaux. En 2004, les Etats-Unis avaient déposé une plainte auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contre l’Union européenne, accusée d’avoir accordé des aides illégales à Airbus.
Le verdict, très attendu, a donc été rendu ce mercredi 30 juin 2010. Dans un rapport de 1 000 pages, dossier le plus lourd jamais engagé par l’OMC, le gendarme du commerce mondial condamne Bruxelles et estime que certaines aides européennes sont illégales et constituent des subventions à l’exportation. Pratique interdite par les règles du commerce international. L’organisation demande le retrait de toutes les mesures d’aides afin d’éviter toute distorsion à la concurrence. Mais l’OMC ne va pas plus loin et ne demande pas à Airbus de rembourser les sommes engagées pas plus que de modifier ses contrats existants.
Mécanisme des avances remboursables
La décision rendue par l’OMC donne en partie raison à Washington qui dénonçait des aides qui n’en portaient que le nom mais qu’elles jugeaient comme étant en réalité des subventions. Selon le rapport des experts de l’OMC, les avances remboursables autorisées par Bruxelles ont été octroyées à des taux inférieurs au marché. Des prêts consentis par la France, l’Allemagne, l’Espagne et le Royaume-Uni.
Si l’organe de règlement des différents épingle l’Union européenne sur les conditions de remboursement favorables à Airbus, il n’interdit pas pour autant le mécanisme des avances remboursables. L’OMC considère que ce mécanisme est légal et compatible avec les règles qui commandent le commerce mondial. Décision qui satisfait Airbus car elle ne remet pas en cause les futures aides pour l’A 350.
C’est une guerre commerciale sans merci à laquelle se livrent les deux avionneurs. Selon les Américains, les aides européennes dont Airbus a bénéficié lui ont permis d’augmenter ses parts de marché, passant de 37% en 2001 à 57% en 2006. Un préjudice que les Américains évaluent à 148 milliards d’euros. A la suite de cette condamnation, Boeing salue une « victoire juridique » et demande qu’Airbus rembourse 4 milliards de dollars.
Les deux parties ont annoncé leur intention de faire appel auprès de l’OMC. Le conflit devrait donc encore se poursuivre quelques années.