L’OMC rend son rapport sur le différend Boeing - Airbus

L'Organisation mondiale du commerce a remis le mardi 23 mars 2010 à Bruxelles et Washington, un rapport confidentiel contenant son verdict sur les aides accordées pendant plus de 20 ans par l'Union européenne à l'avionneur Airbus. Des aides jugées illégales par les Etats-Unis, car faussant le jeu de la concurrence. Pour le moment, rien n'a filtré de ce document qui ne sera pas rendu public avant plusieurs mois.  

Depuis 2004, date à laquelle Airbus est devenu numéro mondial devant Boeing, Washington reproche à l'Union européenne de subventionner son industrie aéronautique et de fausser le jeu de la concurrence. Le préjudice porterait sur près de 205 milliards de dollars. Des estimations jugées totalement irréalistes par Bruxelles.

Au cœur du contentieux, il y a les avances remboursables. Il s'agit des prêts accordés à Airbus par les pays européens afin de lui permettre de lancer de nouveaux programmes. Le 23 mars, juste après la remise du rapport, le constructeur européen a publié un communiqué dans lequel il soutient que la plus part des requêtes américaines auprès de l'OMC ont été rejetées.

Mais d'après l'agence Reuters, le comité de l'OMC a bien jugé illégales une partie de subventions accordées par l'Union Européenne. Une partie seulement. Cela ouvre donc la voie à une bataille de procédure qui pourrait être encore très longue puisque dans quelques mois, l'Organisation mondiale du commerce doit rendre son rapport préliminaire sur la plainte déposé cette fois ci par l’Union européenne contre Boeing.

Afin d'enterrer la hache de guerre, Airbus proposait en début de semaine qu’Américains et Européens se mettent d'accord autour d'un véritable système d'aide publique transparent.

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