Vote de la Constitution tunisienne: doutes et espoirs après l’adoption des articles 20 et 21

Article par article, le vote du projet de Constitution se poursuit en Tunisie. Le lundi 6 janvier, les députés ont voté l'article 20 qui stipule que « tous les citoyens et citoyennes ont les mêmes droits et les mêmes devoirs, et qu'ils sont égaux devant la loi sans discrimination aucune ». Ils ont aussi approuvé l'article 21 selon lequel « le droit à la vie est sacré ». Deux articles qui suscitent les réserves des défenseurs des droits de l'homme et de certaines féministes.

L'article 20 est globalement jugé acceptable. C'est même une petite victoire pour certaines féministes tunisiennes qui avaient crié au scandale quand en 2012 le parti islamiste avait voulu introduire le principe de complémentarité entre hommes et femmes. L'égalité est aujourd'hui consacrée, « pour les citoyens et les citoyennes ».

C'est un bon point pour beaucoup, mais la formulation est loin d'être parfaite, explique l'organisation Human Rights Watch car elle exclut de fait les étrangers qui vivent dans le pays : « Aujourd’hui avec cet article-là, des immigrés ou des migrants ne sont pas totalement assurés d’avoir leurs droits complètement protégés et garantis par cette nouvelle Constitution », commente en effet Amna Guellali, la représentante de l'organisation à Tunis.

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Autre réserve exprimée par les défenseurs des droits de l'homme, la sacralité du droit à la vie, stipulée par l'article 21, adopté dans la foulée. L'Association tunisienne des femmes démocrates relève que le mot « sacré » constitue là une menace pour le droit des femmes. « L’avortement est reconnu comme étant un droit en Tunisie. Donc quand on dit que le droit à la vie est un droit sacré, ça veut dire que demain ils peuvent remettre en cause le droit à l’avortement », explique Hafidha Chekir, experte juridique au sein de l'Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD).

Ce même article 21 est également critiqué, car il stipule que nul ne peut porter atteinte au droit à la vie, sauf dans les cas extrêmes fixés par la loi, ce qui veut dire qu'il n'abolit pas la peine de mort.

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