Tunisie : l'Assemblée constituante examine une «miniconstitution»

En Tunisie, l'Assemblée constituante se réunit ce mardi 6 décembre 2011 pour examiner le projet d'organisation des pouvoirs publics, sorte de « miniconstitution » dont l'adoption ouvrira la voie à la formation d'un exécutif, un mois et demi après les élections du 23 octobre. Selon les textes des projets publiés dans la presse tunisienne, le président de la République, dépouillé de tout pouvoir dans le projet initial, récupère plusieurs prérogatives.

Avec notre correspondant à Tunis,

La première mouture de la Constitution ad minima proposée par le parti islamique modéré Ennahda avait été rejetée en bloc par ses deux alliés du centre gauche. Principal grief : les prérogatives du président de la République sont essentiellement honorifiques.

Après des semaines de laborieuses négociations, la nouvelle version opère un rééquilibrage des pouvoirs : le président devient responsable de la politique étrangère du pays. Il assure le haut commandement de l'armée et surtout, il signe et promulgue les lois votées par la Constituante.

Pour autant, c'est le chef du gouvernement, poste occupé par le numéro deux d'Ennahda Hamadi Jebali, qui concentre les pouvoir les plus importants. Nomination des ministres, du gouverneur de la Banque centrale et des présidents des grandes entreprises publiques. Et une motion de censure ne peut être adoptée qu'au deux tiers contre lui et non pas à la majorité simple comme le souhaitait pourtant une partie de la gauche.

Si ce texte de compromis passe, aujourd'hui, les 217 élus de l'Assemblée constituante devraient ensuite élire officiellement l'ancien opposant de gauche Moncef Marzouki, leader du CPR, Congrès pour la République, à la présidence. Lui-même pourrait ainsi nommer le Premier ministre dont l'équipe non encore connue devra passer par un vote de confiance des députés, au moment où l'impatience des Tunisiens commence à se traduire par des tensions dans la rue entre la gauche et les islamistes.

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