C’est l’Association tchadienne pour le bien-être des enfants qui a saisi la justice française, au nom de l’Etat tchadien. Le 13 octobre 2011, le conseil de l’association tchadienne était venu réclamer, devant le tribunal français, le versement de 6,3 millions d’euros au titre de dédommagement aux familles des 103 enfants tchadiens, présentés comme des orphelins du Darfour, que les six membres de l’Arche de Zoé s’apprêtaient à exfiltrer vers la France pour y être adoptés.
C’est le médecin de l’Arche de Zoé, Philippe van Winkelberg, qui a été assigné en justice, le 11 octobre 2011 par l’Etat tchadien. Son avocate, Me Françoise Davideau avait alors plaidé l’irrecevabilité de la procédure en déclarant que « l’association tchadienne ne représentait personne ; que l’Etat tchadien n’était pas partie civile et qu’il n’y avait pas de partie civile constituée à Ndjamena ».
Irrégularité de l’arrêt tchadien
La décision que vient de prendre le tribunal français en déboutant la demande de l’Etat tchadien confirme Me Davideau dans sa plaidoirie. Bien que n’ayant pas encore reçu les motivations du jugement, l'avocate a déclaré que « l’Etat tchadien a été débouté de sa demande sur l’irrégularité de l’arrêt tchadien et sur l’irrégularité de la procédure qui concerne l’exécution d’un jugement étranger en France ». Elle a ainsi expliqué que si l’Etat tchadien avait gagné le procès, « on ne sait pas à qui aurait été versé l’argent »puisque« aucune famille ne s’est portée partie civile ».
Lors du procès de Ndjamena, les membres de l’Arche de Zoé avaient été condamnés à huit ans de travaux forcés. Le régime tchadien les a alors graciés mais il avait aussi ajouté que la question des dommages et intérêts restait entière. Sur ce dernier point, les membres de l’Arche de Zoé voulaient faire appel mais selon le docteur van Winkelberg, l’Etat français leur a demandé de ne pas faire appel du jugement pour qu’ils puissent regagner au plus vite la France. Il précise également que l’Etat français s’était engagé à garantir le paiement. Mais le Premier ministre français François Fillon avait toutefois déclaré qu’il était « hors de question que le contribuable français paie six millions d’euros pour des erreurs que la France n’a pas commises ».
« On s’est méchamment foutu de nous »
Au cours de l’audience du 13 octobre 2011, le conseil de l’association tchadienne pour le bien-être des enfants avait plaidé pendant une demi-heure le versement des 6 millions d’euros que les membres de l’Arche de Zoé avaient été condamnés à payer « solidairement » aux familles. L’avocat de l’association tchadienne, Me Dominique Jourdain avait alors affirmé que « les familles au Tchad et les autorités tchadiennes pensent qu’on s’est méchamment foutu d’eux ». Ce verdict, ce jeudi, du tribunal français de Digne-les-Bains ne peut que les décevoir.
Ceci dit, la justice française devra encore se pencher sur cette affaire de l’Arche de Zoé. Les membres de l’association française devront bientôt faire l’objet d’un procès à Paris pour escroquerie, aide à l’entrée et au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France, ainsi que pour exercice illégal de l’activité d’intermédiaire en vue d’adoption.