Avec notre correspondant au Caire, Alexandre Buccianti
La Haute cour constitutionnelle estime que la loi qui a permis l’élection du Sénat ainsi que de la commission constituante est anticonstitutionnelle. Elle n’a pas respecté l’égalité des chances pour tous les candidats pour le Sénat, un Sénat dont des membres ont été aussi élus dans la commission constituante.
Normalement, la décision invalide le Sénat comme cela a été le cas pour l’Assemblée du peuple en juin 2012. Le problème, c’est que la commission constituante a entre temps rédigé et fait voter par referendum une Constitution qui protège la Constituante et le Sénat contre toute décision de justice.
Un nouvel imbroglio juridique, donc, qui va diviser encore plus les Frères musulmans au pouvoir et l’opposition laïque. Celle-ci soutient que l’Egypte n’est plus un Etat de droit depuis novembre 2012, lorsque le président Morsi s’est doté de pouvoirs élargis lui permettant de prendre des décisions incontestables devant les tribunaux.
Le Sénat reste en place
Le Sénat restera toutefois en place jusqu’à l’élection d’une Assemblée des représentants, et ce, malgré son invalidation. C’est ce qu’a précisé la Haute cour dans les attendus de son jugement qui prend en considération que la nouvelle Constitution blinde le Sénat contre toute décision de justice.
Reste à savoir quelles sont les prérogatives de cette assemblée élue par moins de 10 % des électeurs. Pour la présidence et les Frères musulmans, le Sénat possède les pleins pouvoirs en matière de législation.
Retour à la case départ ?
L’opposition, au contraire, estime que le Sénat n’a plus pour mission que de rédiger la nouvelle loi électorale. Pour le chef de l’opposition, Mohamad al-Baradei, le jugement de la Haute cour a « ramené l’Egypte à la case départ ». Il propose l’élection au suffrage universel d’une nouvelle Assemblée pour rédiger une Constitution consensuelle.
Mais pour les jeunes qui ont lancé le mouvement « rébellion » il y a moins d’un mois, c’est une raison de plus d’aller de l’avant dans le projet d’élections présidentielles anticipées. La pétition a déjà recueilli plus de sept millions de signatures.