Egypte : l'ancien Procureur général réintégré à son poste par la justice

En Egypte, la section de la magistrature à la cour d’appel du Caire a ordonné la réintégration de l’ancien Procureur général à son poste. Le jugement de la cour a aussi annulé le décret du président Morsi nommant un nouveau Procureur général. Un jugement qui pourrait bien provoquer une nouvelle épreuve de force entre la présidence et le pouvoir judiciaire qui ont déjà des relations très tendues.

Avec notre correspondant au Caire, Alexandre Buccianti

La décision de la cour d’appel est un nouveau camouflet de la justice au président Mohamed Morsi. Ce dernier avait limogé, en novembre 2012 -dans une « déclaration constitutionnelle »- le Procureur général Abdel Meguid Mahmoud, contesté par les Frères musulmans et les révolutionnaires. Ils lui reprochaient d’avoir été nommé par l’ex-président Moubarak.

Une mesure qualifiée de « populiste » et visant à faire passer un décret en vertu duquel le président s’arrogeait des super pouvoirs. Une décision que tous les experts juridiques ont jugé anticonstitutionnelle puisque le Procureur est un personnage inamovible.

Fronde

De plus, le président Frère musulman avait directement nommé un nouveau Procureur général proche de la confrérie sans même consulter le Conseil suprême de la magistrature. Une décision qui avait provoqué une fronde des magistrats protestant contre l’ingérence de l’exécutif dans le judiciaire.

La décision de la cour d’appel est exécutoire immédiatement. Le président peut contester le jugement devant la Cour de cassation mais ne peut pas l’arrêter avant une nouvelle décision de justice.

Partager :