La prolongation de l'état d'urgence a été voté. La plupart des groupes y étaient favorables.
« Nous sommes partis dans l’état d’esprit de le voter, en proposant peut-être quelques amendements, mais qui ne touchent pas au fond. Nous voulons qu’un esprit de responsabilité anime nos travaux et nous n’hésiterons pas à apporter notre soutien à ce texte », attestait avant le vote l’une des représentantes des Républicains, la députée Annie Genevard.
« Il n'y a pas de déséquilibre »
Un projet de loi qu'a également voté le « frondeur » Pascal Cherki, membre de l’aile gauche du Parti socialiste : « Ce texte ne me pose pas de souci. Pourquoi ? Parce que, certes, il élargit les conditions dans lesquelles on va assigner à résidence, mais d’un autre côté, il permet la contestation de cette assignation à résidence, non pas devant une simple commission administrative, mais devant le juge administratif, la possibilité de faire des référés libertés. C’est un peu technique ce que je vous dis, mais c’est très important. Donc du point de vue des libertés publiques, je considère qu’il n’y a pas de déséquilibre. »
Quasi unanimité
Cette quasi unanimité sur la prolongation de l’état d’urgence n’étonne pas le porte-parole du PS, Olivier Faure : « Imaginez que mercredi prochain, si l’état d’urgence n’est pas prolongé, toutes les opérations qui sont menées actuellement de perquisitions, d’assignations à résidence seront interrompues. Qui peut souhaiter ça ? »
Ce projet de loi partira au Sénat où il sera voté vendredi avant d’être promulgué la semaine prochaine.
→ Site Légifrance : l'état d'urgence dans la loi