Coronavirus: avec la fermeture des tribunaux, la justice tourne au ralenti en France

En France, depuis le début du confinement, les tribunaux sont fermés, mais la justice n’est pas totalement à l'arrêt, malgré le report sine die de milliers d'audiences. Dans chaque juridiction, des plan de continuation d'activité sont en place, mais ces activités sont strictement réduites aux « contentieux essentiels ».

Comparutions immédiates, tribunal pour enfants, passages devant le juge d'application des peines... La justice se concentre désormais sur les procédures urgentes essentiellement relatives à la protection des personnes ou à la liberté.

Des mesures ont en outre été prises pour faciliter l'activité à distance, comme des audiences par visioconférence et nombre de professionnels sont en télétravail.

Mais c'est tout l'appareil judiciaire qui tourne au ralenti, voire est à l'arrêt, indique Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux (CNB) : « Beaucoup de juridictions sont à l’arrêt. Selon un questionnaire lancé la semaine dernière, 41% des avocats indiquent être à l’arrêt total. Donc vous avez des barreaux comme celui de Toulouse, Montpellier qui sont vraiment à l’arrêt. Il y a des juridictions qui fonctionnent. À priori Paris s’organise, mais tout dépend des juridictions et des chefs de juridictions. Et puis j’ajoute qu’il y a des problèmes de justice numériques parce que le réseau privé virtuel des avocats qui dialogue avec le réseau privé virtuel de la justice fonctionne mal, parce que les greffiers ne peuvent pas faire de télétravail. »

Les audiences qui ont encore lieu ne se déroulent pas dans des conditions de sécurité sanitaires satisfaisantes, dénoncent les professionnels de la justice. Face au risque, la désignation d'avocats commis d'office a d'ailleurs été suspendue dans certaines juridictions où des justiciables se retrouvent donc seuls face au juge.

Une situation inacceptable, notamment pour les barreaux de Paris et de Marseille, qui ont demandé mardi au Conseil d'État d'enjoindre l'État de fournir masques et gel hydro-alcoolique aux personnels dans l'exercice de leurs fonctions.

 

Partager :