France: le Conseil d'État suspend la très contestée «circulaire Castaner»

La « circulaire Castaner », envoyée par le ministre de l'Intérieur le 10 décembre 2020 aux préfets pour leur demander de n'attribuer de nuance politique que pour les listes dans les villes de plus de 9 000 habitants, a été en partie suspendue par le Conseil d'État auprès duquel plusieurs requêtes avaient été déposées. Un revers pour le gouvernement.

Dès l'annonce de la décision du Conseil d'État, les partis d'opposition ont fait part de leur satisfaction : pour le Parti socialiste, « la démocratie a gagné aujourd'hui ». Pour le patron des Républicains, Christian Jacob, le conseil d'État a « mis fin aux petites manoeuvres politiciennes de la République en marche ».

L'opposition était montée au créneau

En effet, depuis la publication de la « circulaire Castaner », l'opposition était montée au créneau pour dénoncer une manoeuvre du gouvernement pour tourner à son avantage la présentation nationale des résultats aux municipales. En cause, trois dispositions : celle qui demandait de ne pas attribuer de nuance politique aux listes dans les villes de moins de 9 000 habitants, où LaREM est moins représentée, mais aussi celle qui proposait d'attribuer la nuance « divers centre » - une nouveauté - aux listes soutenues par LaREM, le Modem, l'UDI ou la majorité présidentielle alors que le soutien à des listes « divers gauche » ou « divers droite » ne permettait pas de les comptabiliser pour les autres partis, et enfin, le classement du parti Debout la France dans le bloc « extrême droite ».

Mauvaise nouvelle

Le Conseil d'État a donc suspendu ces trois dispositions. Une mauvaise nouvelle de plus pour le gouvernement auquel le conseil d'État avait déjà rendu un avis très critique sur le projet de réforme des retraites, il y  a quelques jours.

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