Antisémitisme, racisme, propos haineux... la législation en vigueur en France

Des mesures concrètes pour lutter contre l'antisémitisme. C'est ce que vont demander ce mercredi soir des représentants de la communauté juive à Emmanuel Macron, lors du dîner du Crif, le Conseil représentatif des institutions juives, où le président sera présent. Mardi soir, des milliers de personnes se sont rassemblés à Paris et dans toute la France pour dénoncer les actes antisémites. Ils sont en recrudescence ces derniers jours, cimetière juif profané dans l'est de la France, tags sur un portrait de Simone Veil… Retour sur la législation en France concernant les actes antisémites.

La loi est très claire et elle est très stricte. Et même si l'antisémitisme se distingue du racisme, la loi ne fait pas la différence entre ces deux termes juridiquement donc, il s'agit d'une seule et même infraction.

Quand une personne tient un propos ou commet un acte à caractère raciste, le Code pénal précise que ces faits sont passibles d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Cette peine a d'ailleurs été durcie il y a deux ans.

Tous ces faits se sont déroulés dans la rue, donc en public, mais les sanctions prescrites par le Code pénal s'appliquent aussi lorsque des injures sont tenues sur internet et on en voit de plus en plus qui pullulent avec les réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter.

Il faut le rappeler, tous les propos tenus sur internet sont publics. Donc si certains tweetent ou publient sur Facebook des messages à caractère raciste ou antisémite, ils tombent aussi sous le coup de la loi. La loi qui impose d'ailleurs aux sites internet la mise en place de systèmes de contrôles pour lutter contre ces infractions.

Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé mardi qu'il souhaitait légiférer, si possible avant l'été, pour endiguer le « foisonnement des paroles haineuses, antisémites ou racistes, sur les réseaux sociaux ».

Le député Les Républicains, Eric Ciotti, a de son côté déposé ce mercredi une proposition de loi pour mieux lutter contre l'explosion des actes antisémites.

(Ré) écouter : Quelles mesures contre l'antisémitisme ? (Reportage France)

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