Le projet de loi santé propose des changements importants qui ont pour but de transformer en profondeur le système de santé. Premier changement de taille : la réorganisation des hôpitaux de proximité. Cette mesure est l'enjeu central du projet de loi. Concrètement, elle prévoit de revoir complètement la carte hospitalière, car les missions des hôpitaux français ne sont pas clairement définies en France. Entre un hôpital local, une maison de santé et un hôpital général, le flou règne en termes de missions. Le projet de loi veut donc apporter une clarification dans ce sens.
Les moyens mis en place
Le projet de loi donne le pouvoir au gouvernement pour réviser la carte hospitalière par ordonnance. Pour cela, le texte propose d'abord de labelliser entre 500 et 600 hôpitaux de proximité d'ici à 2020. Ces établissements ne pratiqueront pas de chirurgie et ne disposeront pas de maternité, mais devront se recentrer sur la médecine générale, la gériatrie et la réadaptation. Le projet donne également les moyens à l'Etat de modifier les règles d'autorisation des activités de soins et des dotations en équipement tel que les IRM. Cette réorganisation prévoit également le renforcement et la coordination de la médecine libérale. Le gouvernement projette de financer 1 000 communautés professionnelles territoriales de santé d'ici 2020. L'objectif étant de favoriser la prise en charge de consultations sans rendez-vous, et donc, de soulager les hôpitaux et les services d'urgences.
Suppression du numerus clausus
Le numerus clausus est le concours qui limite le nombre d'étudiants admis en deuxième année d'étude de médecine ou de pharmacie. Il sera supprimé à la rentrée 2020. Avec la fin du numerus clausus, les effectifs d'étudiants en 2e et 3e année seront déterminés par les universités, selon leurs capacités et les besoins du territoire. Elles fixeront également leurs propres objectifs d'admission en 4e année, mais sous le contrôle du ministère de la Santé.
L'objectif affiché est d'augmenter de 20% environ le nombre de médecins formés. Cependant, des ordonnances définiront les conditions de vérification des compétences pour s'assurer qu'elles sont à jour. Le texte présente cette mesure comme étant un moyen de diversifier les profils des futurs médecins en favorisant les passerelles entre cursus universitaires.
Quelques réserves
Le texte présenté en Conseil des ministres ce mercredi 13 février devrait être débattu au Parlement pour être adopté cet été. Cependant, quelques professionnels de santé se demandent comment toutes les mesures annoncées seront financées sans augmenter le budget alloué à la santé.
Patrick Bouet, président de l'Ordre des médecins souligne quelques imprécisions du texte qu'il espère pouvoir faire évoluer qu’il sera examiné devant le Parlement. Selon le président de l'Ordre, la responsabilité du parlementaire est d'entendre tous les éléments pour réécrire un texte s'il n'est pas précis et clair dès le départ.
Et puis les maires des villes petites et moyennes ont peur de voir l'offre de soin se réduire sur leurs territoires. Ce qui, sans aucun doute, va provoquer des débats dans les mois qui viennent.