Tribunaux engorgés, prisons surpeuplées: l'Assemblée entame lundi l'examen de la réforme de la justice, qui entend adapter l'institution au XXIe siècle mais suscite les critiques des magistrats, des avocats et des oppositions.
« Pour rendre le meilleur service possible aux justiciables, la justice doit se renforcer et s'adapter (...) Nous devons ici rattraper un retard cruel », défend la garde des Sceaux Nicole Belloubet, qui donnera dans l'hémicycle à 16h00 ce lundi le coup d'envoi des débats, prévus pour durer toute la semaine.
Le premier article, qui devrait être abordé dans la soirée, prévoit l'évolution du budget de la justice pour les cinq prochaines années dans le cadre d'une loi de programmation: il passera de 7 à 8,3 milliards d'ici à 2022. Ces moyens supplémentaires permettront la création de plus de 6 500 emplois (1 100 en 2018), la livraison de 7 000 nouvelles places de prison, le lancement de 8 000 autres et la création de 20 centres éducatifs fermés pour mineurs.
La réforme elle-même s'articule autour de différents axes : notamment simplifier les procédures civiles comme celle du divorce, et rendre la procédure pénale plus efficace en donnant notamment de nouveaux outils aux enquêteurs et en protégeant mieux les victimes.
Il s'agit aussi de revoir l'organisation judiciaire avec la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance et la numérisation des procédures, diversifier la prise en charge des mineurs délinquants et enfin, alléger la charge des juridictions administratives avec le recrutement de magistrats honoraires ou de juristes assistants. Parmi les autres mesures phares figurent la création d'un parquet national antiterroriste et d'un nouveau tribunal criminel.
Le texte reste mal accepté par les magistrats et avocats, qui critiquent un projet « purement gestionnaire » et prônent une justice plus « humaine et accessible ». Certains redoutent des fermetures de sites, d'autres mettent en balance la dématérialisation des procédures et les risques de fracture numérique, d'autres encore dénoncent un recul de la présence et du contrôle des juges.