«We pay, you pay (nous payons, vous devez aussi payer)» : tel est le leitmotiv du ministre de l'Economie venu rencontrer les députés des commissions des affaires économiques et de la criminalité financière. Aujourd'hui, en jouant sur l'optimisation fiscale, les géants du Net payent en moyenne 9% d'impôt sur les sociétés, contre 23% pour le reste de l'économie.
Bruno Le Maire espère obtenir un accord d'ici la fin de l'année. « Certains Etats, qui étaient encore très réticents, il y a encore quelques semaines, ont rejoint ce mouvement. Je pense en particulier au Luxembourg, aux Pays-Bas. Il reste très peu d’Etats à convaincre aujourd’hui, mais le dernier pas est toujours le plus difficile. J’invite tout le monde à le franchir », a déclaré Le Maire.
«Nous n’avons pas droit au chapitre…»
Parmi les Etats qui restent à convaincre : l'Allemagne, mais aussi l'Irlande, qui compte de nombreuses entreprises du numérique sur son sol. Les pays nordiques ne semblent pas très convaincus non plus. Or il faut l'unanimité des Etats pour obtenir un accord. Pour le député Vert belge Philippe Lamberts, le Parlement européen n'est sans doute pas le lieu le plus approprié pour porter ce projet
« Bruno Le Maire devrait savoir qu’en matière fiscale, seuls sont compétents les Etats membres. Nous, les députés européens, sommes à l’écoute des questions d’harmonisation fiscales de l’impôt des sociétés. Mais nous n’avons pas droit au chapitre. C’est gentil de venir nous voir, mais je ne pense pas que cela aura un grand impact sur l’avancement. »
Le ministre français de l'Economie entend poursuivre son appel à la mobilisation. Bruno Le Maire sera à Berlin vendredi pour des discussions avec son homologue allemand.