Ces investigations sur les travaux l’agrandissement du siège d’Actes Sud ont été confiées à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) de la police judiciaire parisienne, à la suite des révélations mercredi du Canard enchaîné sur ces travaux qui auraient été réalisés « sans autorisation » « ni déclaration au fisc » dans cet immeuble classé.
Selon l'hebdomadaire satirique, la surface de ces bureaux situés dans un hôtel particulier du Quartier Latin avait été « augmentée de 150 m2 », par l'intermédiaire de la Société civile immobilière (SCI) Séguier, en 1997 puis à partir de 2012, sans permis de la mairie de Paris ni feu vert de l'architecte des Monuments historiques. La réalisation de tels travaux en méconnaissance du code de l'urbanisme est passible d'une amende délictuelle de 300 000 euros.
Le siège d'Actes Sud à Arles déjà agrandit sans autorisation
Peu avant l'annonce de l'ouverture de cette enquête, la ministre a réagi ce jeudi pour la première fois à ces révélations. « Aucune entreprise n'est au-dessus des lois (...) la mise en conformité par Actes Sud est une évidence », a déclaré Françoise Nyssen.
Plus tôt, les éditions Actes Sud, dirigées par la ministre à partir du début des années 80 et jusqu'à son entrée au gouvernement en 2017, avaient annoncé qu'elles allaient entreprendre « les démarches qui s'avèreraient nécessaires » pour régulariser la situation.
En juin, l'hebdomadaire satirique avait déjà dénoncé l'agrandissement du siège d'Actes Sud à Arles, réalisé sans les autorisations nécessaires en 2011, avant d'être régularisé à l'entrée de Françoise Nyssen au gouvernement. La ministre avait alors regretté une « négligence ».
(Avec agences)