Selon les quatre avocats qui portent plainte contre X, l'Etat Kurde n'existe pas. Or, s'il n'y a pas d'Etat, il n'y a donc pas de système judiciaire digne de ce nom, ce qui rendrait donc illégal le fait que la France laisse certains de ses compatriotes détenus arbitrairement sur place.
« Il y a une infraction dans le code pénal français qui dit que toute personne ayant une mission de service public qui s’abstient de mettre fin à une détention arbitraire, quand elle en a connaissance, est coupable d’une infraction, explique Marie Dosé, l’un des avocats à l’origine de la plainte. C’est cette infraction qui est visée dans notre plainte ».
Le gouvernement estime pour sa part que si les règles de droit sont respectées et que les procès de ces quelque 300 femmes peuvent avoir lieu dans le Kurdistan syrien. Ce mercredi matin, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a toutefois précisé sur France Inter, suite à la plainte déposée par les avocats, que si cela était nécessaire, la France jugerait elle-même ces femmes jihadistes. « Si les règles du procès équitables ne sont pas mises en œuvre, nous sommes bien entendu, comme nous le faisons déjà pour toutes les personnes qui rentrent de terrains de combats, en capacité de la judiciariser et de la prendre en charge », a affirmé la garde des Sceaux.
Une porte entrouverte par le gouvernement à l'option d'un rapatriement. Les avocats attendent maintenant une prise de position claire sur le sujet.