Fusion des instances représentatives du personnel, plafonnement des indemnités prud'homales, ou place accrue à l'accord d'entreprise : les grandes lignes de cette réforme sont connues depuis juin. Sur ces trois points, le Medef demande un maximum de latitude pour les entreprises, et en particulier pour les PME et TPE. L’organisation patronale espère surtout que les accords d’entreprise prendront le dessus sur les accords de branche.
« Il faut donner aux entreprises la capacité de discuter sur le terrain directement avec les salariés », écrit le numéro un du Medef, Pierre Gattaz, dans un tweet ce mardi matin. Mais sous la pression du syndicat Force ouvrière, le gouvernement aurait accepté que les branches gardent la main sur cinq domaines, notamment sur la gestion des contrats d’embauche.
Le Medef semble plutôt satisfait de voir les indemnités prud'hommales plafonnées en cas de licenciement abusif. En revanche, le gouvernement envisage dans le même temps d'augmenter les indemnités légales des licenciements et cela ne fait pas l'affaire des patrons. Quant à l’assouplissement du dialogue social au sein de l’entreprise, le Medef voit d'un bon œil la fusion des instances représentatives du personnel. Sur ce point, les syndicats sont moins enthousiastes.