Au sein du groupe majoritaire à l'Assemblée nationale française, la refonte souhaitée par le gouvernement de la réserve, ces subventions d'Etat distribuées par les parlementaires aux associations et collectivités territoriales dans leurs bastions, a fait grandement débat ces dernières semaines.
Il en est allé de même du contrôle des indemnités de frais de mandat (IRFM). Jusqu'ici en France, chaque député bénéficiait d'une enveloppe destinée à couvrir ses frais (déplacements, restauration...) Mais la majorité souhaite instaurer un système de note de frais comme dans les entreprises.
Or, la mesure fait peur à certains députés. Par exemple à l'un des élus du mouvement présidentiel La République en marche dans le Calvados, Alain Tourret, qui a créé la polémique en déclarant qu'il serait obligé d'aller dans des fast-food pour ne pas se faire épingler sur son mode de vie.
« Le système était transparent, on aurait pu l’améliorer »
Une peur que ne partage cependant pas Olivier Faure, député de l'Isère et président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale. « Moi, je vais déjà au McDo, donc ça va », a-t-il lancé, confirmant qu'il soutiendrait la mesure, bien qu'elle risque d'allourdir selon lui sa charge de travail.
« C’est vrai que ça va être plus compliqué pour nous, tant de paperasse, mais si c’est le point de passage pour retrouver la confiance des Français, je préfère faire plus de papiers et retrouver leur confiance plutôt que l’inverse », considère le chef de fil des députés socialistes à l'Assemblée.
Claude Goasguen, député Les Républicains de Paris, n'est pas convaincu : « Ce que je trouve idiot, c’est que le système actuel était tout à fait transparent lui aussi, on aurait pu l’améliorer. Le système qu’on va mettre en place va être un système très administratif, qui va alourdir les choses sans pour autant le modifier complètement. »
« Comment font les fonctionnaires ? Les salariés du privé ? »
Charles de Courson, député Union des démocrates et indépendants (UDI) de la Marne, veut depuis longtemps cette mise en place des notes de frais. Il y voit le moyen, pour les élus de la République, de se mettre au même niveau que les citoyens.
« Comment font les fonctionnaires ? Les salariés du privé ? Ils apportent des justificatifs, quoi de plus normal ? Alors, ce qui est normal pour les autres n’est pas normal pour les députés ? », interroge-t-il.
L'examen des deux projets de loi doit durer toute la semaine. Il y aura certainement des moments de tension, notamment sur les frais de mandat. Pour preuve, les députés ont déposé 900 amendements ! La commission des Lois en a voté une dizaine.
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