Avec ce dispositif obligatoire, l'Etat veut empêcher le recours aux travailleurs détachés non déclarés, recrutés dans d'autres pays européens, généralement en Europe de l'Est le temps d'un chantier. D'ici septembre prochain, elle sera distribuée à 2,5 millions de salariés et 500 000 entreprises.
Obligatoire, quasi infalsifiable, la carte sera déployée sur tous les chantiers publics en France, en commençant par les régions Nouvelle-Aquitaine (sud-ouest) et Occitanie (sud). Elle comporte un code-barre qui permettra à un inspecteur du travail de déterminer immédiatement l’identité du salarié et l’entreprise qui l’emploie.
Réponse à la clause Molière
Ce gain de temps considérable, selon ces promoteurs, permettra de mettre plus facilement en place les sanctions. Le ministère du Travail renforce ainsi son arsenal juridique en ce qui concerne les travailleurs détachés. En plus des 100 000 travailleurs détachés déclarés en France, un nombre équivalent serait non déclaré, soit autant de charges sociales non perçues par l’Etat.
En pleine polémique sur la clause dite « Molière », la mesure a un écho particulier. Pour la ministre du Travail, elle représente la meilleure des réponses pour instaurer plus de justice et de protection pour les travailleurs du BTP. De son côté, la Fédération française du bâtiment (FFB), qui représente les artisans du secteur, applaudit une mesure qui mettra fin à « la concurrence sociale déloyale ».