France: les salariés ont désormais le droit de «déconnecter»

En France, depuis le 1er janvier, les salariés des entreprises de plus de 50 employés ont le droit d'ignorer les appels, SMS ou mails envoyés par leurs patrons en dehors de leur temps légal de travail. Ils seront protégés par le droit à la déconnexion, article 55 de la loi Travail, qui rentre en vigueur en ce début d'année.

Aujourd'hui, plus d'un tiers des actifs utilisent chaque jour leurs outils numériques en dehors du temps de travail, selon une étude d'Eléas, un cabinet spécialisé dans les risques psycho-sociaux.

Si cette souplesse numérique est appréciée par 40% d'entre eux, plus de la majorité souhaitaient une régulation, les cadres principalement.

En fait, même si l'employeur n'exerce pas de pression, le salarié se sent obligé de consulter ses mails ou de répondre aux SMS le soir une fois rentré chez lui ou le week-end.

Si le droit à la déconnexion veut protéger l'employé, aucune sanction n'est prévue pour les sociétés qui n'établissent pas de règle ou de charte dans ce sens. Leur responsabilité pourrait en revanche être engagée en cas de plainte pour harcèlement moral.

Certains grands groupes ont déjà pris des mesures, comme la coupure des serveurs à certaines heures. Une solution qui convient difficilement aux entreprises qui ne permettent aucune interruption.

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