France: nouveau procès civil pour l’ancien trader Jérôme Kerviel

Le nouveau procès civil du Français Jérôme Kerviel s’ouvre ce mercredi 20 janvier devant la cour d’appel de Versailles. L’ex-trader de la Société générale est rejugé pour sa responsabilité dans la perte de 4,9 milliards d’euros subie par la banque en 2008. En mars 2014, la Cour de cassation avait confirmé sa condamnation pénale à cinq ans de prison, mais annulé les 4,9 milliards de dommages et intérêts.

C'est une semaine chargée sur le plan judiciaire qui se poursuit pour Jérôme Kerviel. L'ancien trader de la Société générale était lundi devant la commission d'instruction de la Cour de révision pour demander un nouveau procès pénal. Il est à partir de ce mercredi 20 janvier devant la cour d'appel de Versailles censée se prononcer sur les dommages et intérêts qu’il doit à son ancien employeur.

C'est le seul point annulé par la Cour de cassation l'année dernière. Condamné en appel à cinq ans d'emprisonnement dont trois fermes, Jérôme Kerviel devait également verser 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts à la Société générale. Dans son arrêt, la Cour de cassation avait confirmé la peine de prison mais supprimé le montant des réparations financières, estimant que la banque avait failli dans ses mécanismes de contrôle.

Témoin clé

Le dossier civil a donc été renvoyé devant la cour d'appel de Versailles et l'audience se tient à partir de ce mercredi. Mais l'avocat de M. Kerviel a annoncé qu'il allait demander le renvoi de l'affaire, s'appuyant sur l'autre procédure toujours en cours au pénal.

Lundi, Jérôme Kerviel a en effet demandé la révision de son procès sur la base du témoignage de Nathalie Le Roy. La commandante de police qui a enquêté sur l'affaire exprime aujourd'hui des doutes sur l'implication des dirigeants de la banque.

Dans ce volet pénal, le ministère public a requis un sursis à statuer, le temps que l'enquête soit bouclée. Et pour la défense de Jérôme Kerviel, il doit en être de même pour le dossier civil.

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