A la naissance, ses parents lui ont donné un prénom masculin. Et pendant 64 ans, cette personne qui souhaite rester anonyme a été considérée comme un homme.
Une véritable souffrance raconte son avocate Maître Mila Petkova. « Il a souffert de ne pas être reconnu pour ce qu’il est réellement : c’est-à-dire une personne qui n’est ni homme, ni femme », explique-t-elle.
Ni homme, ni femme, mais intersexué. Le client de Maître Petkova est né avec un vagin rudimentaire, un micropénis, mais pas de testicules.
Le parquet fait appel
Et pour que la justice accepte d'apposer la mention « sexe neutre » sur son état civil, son avocate s'est appuyée sur l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. « C’était le fondement européen de la protection de la vie privée sur le droit à la vie privée de chacun, souligne-t-elle. C’est un fondement très moderne qui permet à chacun de protéger son identité personnelle et son identité sexuée. Les textes français ont été interprétés à l’aune de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. »
Pour Maître Petkova, cette décision n'est qu'une première étape. De son côté, le parquet de Tours veut avoir l'avis d'un autre niveau de juridiction et a donc décidé de faire appel.