L’objectif de cette proposition de loi est simple. Il s'agit d’imposer le principe de la neutralité religieuse pour l’accueil de la toute petite enfance, les moins de six ans, au sein des structures privées qui bénéficient de subventions publiques.
Par exemple : les crèches, les centres de loisirs privés sont concernés par ce texte. Un autre article s'adresse aussi aux assistantes maternelles qui gardent chez elles les enfants. En clair, elle vise à interdire notamment le voile islamique.
La crèche Baby Loup tout un symbole
Ce texte en discussion à l'Assemblée nationale a été adopté au Sénat en 2012. A l'époque, on est en plein dans l'affaire de la crèche Baby Loup à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines). C'est là, au cœur de la cité, qu'une salariée refuse de retirer son voile et de se plier au règlement intérieur. Licenciée pour faute grave en 2008, elle porte plainte et saisit les prud'hommes. Le procès va durer six ans.
Après de nombreux rebondissements, la justice tranche, la crèche gagne ce procès. Après l'affaire, des voix se sont élevées pour légiférer et celle notamment de l'ancien maire socialiste d'Evry, Manuel Valls. En 2010, il annonce son intention de déposer une proposition de loi interdisant le port de signes religieux en présence de jeunes enfants.
De son côté, le chef de l'Etat, François Hollande, veut aussi clarifier le débat. Il va réactiver l’Observatoire de la laïcité. Ce dispositif avait été créé par Jacques Chirac en 2003, mais il n’avait jamais eu de présidence. Sa première mission : réfléchir à l'opportunité de légiférer. La réponse de l'Observatoire est sans appel, une loi de plus n'est pas nécessaire.
Vers une laïcité d’interdiction
En plein débat sur la jupe longue à connotation religieuse qui a fait des remous dans un collège en région parisienne, et sur le voile à l’université, le sujet reste encore très sensible.
Dans un communiqué, l'Observatoire de la laïcité persiste et signe : « ce texte est dangereux », souligne son président Jean-Louis Bianco. « On est dans une laïcité d'interdiction, si on met trop de règles dans l'espace public, l'effet pourrait être contreproductif, cela pourrait favoriser la multiplication des crèches confessionnelles », renchérit le président de l’Observatoire.
Un texte tellement sensible qu'il divise. Au sein même du groupe socialiste, les députés marchent sur des œufs. S'ils se disent prêts à légiférer, ils ont du mal à dégager un discours tranché sur la question du voile. A la fois, ils souhaitent réaffirmer le principe de la laïcité tout en évitant de pointer du doigt les musulmans.