Les débats s’annoncent vifs. L’examen du projet de loi se fait sur un fond de contestation avec « une journée santé morte » à l’appel de plusieurs syndicats de médecins. Les modifications voulues par le ministre ont pour objectif de moderniser le système médical français. « Vivre avec un système de santé performant est devenu une évidence pour chaque français, mais pour qu’il perdure il faut le moderniser… et aujourd’hui il s’agit d’une nécessité », affirmait Marisol Touraine lors de la présentation de son projet de loi et parmi
ses priorités figure la généralisation du tiers payant. Un sujet qui cristallise la colère des praticiens depuis près d’un an déjà. Cette réforme obligera progressivement jusqu’en 2017, les médecins à dispenser les assurés de l’avance de frais de santé. Une mesure que l’Etat accompagnera d’une garantie de remboursement. Autre modification épinglée, celle du paquet de cigarettes dénué de tout logo avec la marque signalée en très petits caractères sur l’emballage. Ce qui scandalise les buralistes et évidemment tous les lobbies du tabac.
Des dizaines d'articles « à large spectre »
Parmi les dizaines d’articles qui composent la future loi, on peut citer l'étiquetage nutritionnel sur les emballages alimentaires afin de prévenir l’obésité ; l'expérimentation des salles de shoot à destination des toxicomanes précarisés ; le droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer notamment pour améliorer leur accès à l’assurance et à l’emprunt ; la suppression du délai de réflexion pour une IVG (il est aujourd’hui d’une semaine assortie de deux consultations médicales), et ramené à 48 heures en cas d’urgence ; la possibilité de prélever des organes sans autorisation de la famille. A partir de 2018, un registre sera instauré sur lequel ceux qui refuseraient l’acte puissent s’y inscrire. Il y a encore l’interdiction du bisphenol A dans la fabrication et la vente de jouets qui en contiennent… et parmi les changements très attendus, il y a la fin de l’interdiction des soins funéraires pour les personnes séropositives, une demande qui attend une réponse depuis une décennie !
Après l’amélioration de la prévention, le développement des soins de proximité, la troisième orientation de la loi 2015 réside dans la création de nouveaux droits pour les patients. Une obligation de transparence qui leur permettra d’accéder aux données de santé, avec une plus grande place réservée aux associations de patients.
Certains articles ont évolué
Certains articles ont évolué depuis le texte initial. C’est le cas pour le paquet de cigarettes neutre ou pour le droit à l’oubli réclamé par de nombreux patients - guéris - qui s’estiment discriminés. Celui de la vaccination est abandonné. Les pharmaciens ne seront finalement pas autorisés à vacciner. Les médecins considèrent cette décision comme une victoire ! Quant aux hôpitaux, ils seront interdits d’emprunts « toxiques ». Ces dernières années, les établissements publics se sont engagés dans des prêts aux taux d’intérêt exorbitants qui asphyxient leurs comptes. Des associations de malades estiment que, derrière certaines réformes qui ont nourri les tensions actuelles, le texte recèle de nombreuses réformes qui devraient permettre de répondre, en partie, à l’inégalité en matière de santé.