A partir du 1er juillet 2015, les allocations familiales seront modulées en fonction des revenus. Le gouvernement a donné son feu vert, ce jeudi 16 octobre. Cette mesure, qui concernera 13% des familles, selon la ministre aux Affaires sociales Marisol Tourraine, devrait permettre d'économiser 800 millions par an.
Concrètement, les allocations familiales de base (129,35 euros mensuels pour deux enfants, 295,05 pour trois, 460,77 pour quatre) seront divisées par deux pour un couple avec deux enfants qui touche plus de 6 000 euros par mois, et divisées par quatre pour un couple touchant plus de 8 000 euros. Il n'y aura pas de changement pour les familles ayant moins de 6 000 euros de revenus.
La prime à la naissance, déjà conditionnée aux ressources, ne sera pas divisée par trois à partir du 2e enfant comme le souhaitait initialement le gouvernement.
« Les familles investissaient pour la Nation »
Pour Thierry Vidor, le directeur général de l'association Famille de France, la République ne considère plus ses enfants de la même manière :
« Là, dit-il sur France Info, c’est l’annonce aujourd'hui de la fin de l’universalité de la politique familiale, c’est-à-dire que la République ne considère plus tous ses enfants de la même manière. On a aujourd’hui les enfants de riches et les enfants de pauvres. On est scandalisé parce que, sous des "mesurettes" qui ont été travaillées sur un bout de table, on est en train de détruire la Sécurité sociale. Nous, nous sommes les fragiles, tous les fragiles sont attaqués alors que la famille est le socle de la société. On est révulsés parce que tout cet argent qui va être retiré aux familles, tout cet argent qui a été retiré aux familles, n'était pas thésaurisé par elles. Les familles investissaient pour l’avenir de la nation. Elles étaient également moteur de l’économie et permettaient de soutenir également aujourd’hui la croissance. On va à l’inverse de ce qu’il faut faire. Nous sommes très inquiets par rapport aux mesures qui sont annoncées, qui sont des mesures totalement contreproductives et qui vont détruire notre système social. »
De son côté, la CGT, par la voix de son numéro un, Thierry Lepaon, a fustigé jeudi la modulation des allocations familiales en fonction des revenus, estimant que cette mesure était « contraire à l'esprit même de la sécurité sociale [...] C'est une remise en cause sans précédent de ce qu'on appelle l'universalité. » « Et tout ça pourquoi ? Parce qu'on n'a pas le courage dans ce pays de faire une réforme fiscale et donc on joue sur les prestations sociales », a ajouté Thierry Lepaon sur BFM Business.
« L’universalité des prestations familiales » n'est pas menacée
Tout ceci n'est évidemment pas l'avis de la secrétaire d'Etat chargée de la Famille, Laurence Rossignol, interrogée par France Info :
« La République considère ses enfants de la même manière, mais tous les enfants ne naissent pas dans des familles identiques. Il y a des enfants qui naissent dans des familles dans lesquelles il y a beaucoup d’aisance financière, et d’autres qui naissent dans des familles où l'on compte chaque mois. Et pour garantir à ces enfants-là les mêmes chances, au moment où il faut faire des économies sur la branche famille, nous avons préféré préserver 87% des familles. C’est une mesure de justice. Moi je vois à la fois des gens qui touchent les allocations familiales et ont des revenus élevés qui m’ont interpellée en me disant, ‘comment ça se fait qu’on touche 120 euros par mois, franchement ce n’est pas justifié’. Je crois que nous avons pris la mesure juste, une mesure qui est populaire et une mesure qui est soutenue par nos concitoyens. »
Et la ministre de rappeler que « toutes les familles continueront en France de bénéficier de la politique familiale » :
« Rien ne va changer pour 87% des familles. Et pour 13% des familles qui ont les revenus les plus importants, celles-ci vont effectivement voir leurs allocations familiales diminuer progressivement. Mais ce qui est très important, c’est que nous ne remettons pas en cause l’universalité des prestations familiales. Toutes les familles continueront en France de bénéficier de la politique familiale. La quasi-totalité des prestations familiales, la prime de naissance, est déjà une allocation sous condition de ressources. Elle concerne beaucoup de gens mais elle est sous condition de ressources. Lisser les effets de seuil de façon à ce que ce ne soit pas brutal. Ce qui est important, c’est que dans un moment comme celui que nous connaissons aujourd’hui où le gouvernement est engagé dans le redressement des comptes publics, il faut faire des économies, y compris sur la branche famille. C’est la solution qu’ont voulue les députés socialistes. On a essayé de trouver comment tout le monde [pouvait] participer à l’effort d’une manière juste. »