L'objectif de ces réformes sur le droit des étrangers et sur l'asile est de mieux encadrer et renforcer les dispositifs existants. Pour le gouvernement, on est bien loin d'une rupture avec les politiques menées jusqu'ici en la matière. Sur l'immigration, l'une des mesures phares est la mise en place de titres de séjours pluriannuels.
L'idée est de faciliter le quotidien des étrangers en leur évitant de se rendre plusieurs fois par an à la préfecture pour renouveler leurs papiers. Ce titre long, délivré au bout d'une année, aura une validité de 2 à 4 ans. Mais pour les associations de défense des droits des étrangers, cela reste un progrès trop timide, elles qui espéraient voir relancer la carte de résident valable 10 ans mais délivrée au compte-gouttes actuellement.
Des délais plus courts pour les demandeurs d'asile
En matière d'asile, cette réforme vise à rénover un système à bout de souffle avec une hausse constante des demandes depuis 2007. L'une des pistes envisagées est de réduire les délais dans l'instruction des dossiers pour les ramener à neuf mois contre deux ans aujourd'hui. Avec cette loi, le gouvernement espère se mettre en conformité avec des directives européennes. La loi, elle, sera examinée à l'Assemblée nationale dès la rentrée prochaine.