En vigueur depuis janvier 2000, l'aide médicale de l'Etat (AME) s'applique aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de régularité de séjour. N'ayant pas accès à la couverture maladie universelle, 95% des ressortissants hors de l’Union européenne bénéficient de ce dispositif pour se soigner.
Dans ce rapport, dont le Figaro publie quelques extraits, le député Claude Goasguen ne mâche pas ses mots. Il évoque une inquiétante dérive. C'est simple, selon lui, la facture explose. Chiffres et tableaux à l'appui il souligne la hausse des dépenses de soins. Première explication : cette hausse est liée à des bénéficiaires de plus en plus nombreux.
Un rapport parlementaire pour tirer la sonnette d’alarme
En 2000, date à laquelle le dispositif a été instauré, plus de 95 000 personnes en ont bénéficié, et 13 ans plus tard ils sont plus de 250 000 sans-papiers à recevoir l'AME. Dans un deuxième temps, le député dénonce aussi un système opaque. Selon lui, le gouvernement ne dit pas tout et surtout ne contrôle plus rien.
Une facture à la hausse qui suscite un début de polémique au sein de la classe politique.
Toujours selon ce document, la facture s'élève à 613 millions d'euros de janvier à septembre. Ce qui revient après des calculs de la part du député à 818 millions d'euros pour 2013. Contre 700 millions les années précédentes.
Et puis le rapport pointe aussi de nombreuses fraudes à l'aide. Interrogée par les députés UMP sur le coût de l'AME lors d'une audition sur la mission santé dans le budget de l'Etat, Marisol Touraine a affirmé que les dépenses sont sous contrôle. Elle a rappelé que les crédits prévus au titre de l'AME s'élèvent pour 2014 à 605 millions d'euros, soit une hausse de près de 3 % par rapport à la dotation de 2013.
Besoins les plus urgents
Sur les fraudes elle reconnait que pour cette année, elles sont au nombre de 41 pour un montant de 120 000 euros. Concernant les professionnels de santé, 9 médecins ont été identifiés pour avoir réalisé trop d’ordonnances. Pour y mettre un terme, la ministre de la Santé s'est engagée à renforcer ces contrôles, notamment en réorganisant les caisses primaires d'assurance maladie.
Claude Goasguen veut aboutir à des contrôles plus efficaces. Et surtout rendre le dispositif moins opaque, plus lisible en regroupant les dépenses sur une seule caisse d'assurance maladie à compétence nationale.
Au final, il souhaite aller plus loin et propose de remettre à plat tout le dispositif en recentrant cette aide, l'AME, sur les besoins les plus urgents comme cela se fait dans les autres pays européens.
→ A (RE)LIRE : L’Aide médicale d’Etat remise en question par le Parlement