L’Assemblée nationale française pourrait plancher de nouveau sur l’Aide médicale d'Etat

Dès septembre, le groupe d'opposition de l'UMP souhaiterait revenir sur les conditions d’octroi de l’Aide médicale d’Etat (AME), rendue gratuite par l’adoption en juillet dernier de la loi de finance rectificative. Ce texte supprime la franchise de 30 euros annuels que les demandeurs devaient payer, ainsi que certaines conditions préalables.

De Julien Lagache

François Hollande candidat à la présidentielle de mai dernier l’avait promis ; le président l’a officialisé : depuis juillet, tout étranger en situation irrégulière sur le sol français nécessitant des soins peut profiter d’une Aide médicale d’Etat (AME) si ses revenus ne dépassent pas 650 euros mensuels.

Pour l’ensemble de la gauche, il s’agit d’une mesure de solidarité, mais aussi de « bon sens », comme l’explique Jean-Marie Le Guen. Le député PS de Paris juge que la suppression des 30 euros était logique dans la mesure où « la perception de cette taxe était difficile à organiser et coûteuse au total » et que « ce renforcement bureaucratique n’avait donc pas grand sens. »

En outre, il s’agit pour lui d’une « mesure de santé publique » puisque le fait d’accorder des soins à des personnes fragiles, y compris en situation irrégulière, correspond à la mission de « sauvegarde de la santé publique de l’ensemble de la population ».

« Pas de soin sans adhésion volontaire » (Claude Goasguen)

Le député UMP Claude Goasguen s’accorde sur l’argument sanitaire mais entend réguler davantage cette aide. Co-auteur d’un rapport sur l’AME avec le député PS Christophe Sirugue, il vient de terminer de rédiger une proposition de loi qui pourrait être présentée dès la rentrée parlementaire.

Mais il se défend de faire la chasse aux clandestins. Pour lui, « la rigueur budgétaire n’est pas incompatible avec la générosité ». Les quelque 600 millions d’euros que coûte chaque année l’AME doivent être mieux encadrés d’après lui. Même rapporté aux 650 milliards que pèse le budget annuel de la Sécurité sociale, il juge ce budget conséquent. Et s’il avoue ne pas être « un grand fan » des 30 euros annuels de timbre – somme qui était destinée à compenser en partie le coût de l’AME –, l’élu estime que la solidarité « passe par la participation de chacun au niveau de ce qu’il peut ».

La prévention avant tout

Les associations craignent donc le retour d’un ticket modérateur. Surtout que « les individus concernés par l’AME sont en général dans une situation d’extrême précarité, voire de survie », explique Audrey Kartner, de Médecins du monde. L’ONG a vu s’accroître le nombre des personnes sollicitant ses permanences, signe, selon elle, que les clandestins n’ont pas accès à une bonne information de leurs droits et des possibilités de soins. Ni à une bonne compréhension du système administratif qu’Audrey Kartner juge « complexe » pour les étrangers.

Pierre Henry, directeur général de l’association France terre d’asile la rejoint sur la nécessité d’une simplification de l’AME. « Il y a sûrement des économies à réaliser en rapprochant, voire en fusionnant l’AME avec la CMU (Couverture maladie universelle, équivalent de l’AME pour les personnes en situation régulière) ». Objectif : garantir une protection unique pour des gens dans une même situation précaire, qu’ils aient ou non des papiers.

Il souhaiterait voir les politiques plancher sur un meilleur accès à la prévention, « plutôt que d’envoyer les gens vers les urgences, quand les pathologies sont déclarées, alors qu’elles sont déjà saturées et plus coûteuses ». Selon lui, le bénéfice est double : des économies réalisées en amont et un meilleur environnement sanitaire. Mais il faudra attendre le début de la session parlementaire avant de rouvrir le débat.

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