France: les sans-papiers jugés au bout des pistes de Roissy

Ce lundi 14 octobre, les premiers sans-papiers du centre de rétention du Mesnil-Amelot ont commencé à comparaitre dans une salle d'audience délocalisée des juges des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Meaux. Pour de nombreux observateurs, cette annexe du tribunal gérée par le ministère de l'Intérieur, où devrait être statué le cas de près de 3 000 étrangers par an, est de nature à porter purement atteinte à l'indépendance des juges.

Imaginez une salle d'audience située dans la même enceinte que le plus grand centre de rétention de France. Celui de Mesnil-Amelot contient 400 places et les entrées sont gérées par la police aux frontières, le tout à proximité de l'aéroport de Roissy où les étrangers sont susceptibles d'être expulsés.

Pour Jean-Claude Mas, secrétaire général de la Cimade, une association de défense du droits des étrangers, c'est une justice d'exception. « Il y a une confusion des genres et des lieux, des équipements entre un service de police et un tribunal qui est censé assurer l’accès au droit et le respect des droits des personnes » regrette-t-il.

Du côté des défenseurs de ce dispositif, on soutient que le dispositif améliore le bien-être des détenus et évite les escortes du centre de rétention au tribunal.

De nombreux dysfonctionnements

Les premiers sans-papiers du centre de rétention ont donc commencé à comparaitre ce lundi dans un tribunal où règne de nombreux dysfonctionnements. Avocat de plusieurs sans-papiers, Maitre Berdugo est en colère.

« Mes clients sont actuellement dans une cellule et ils n’ont accès à aucun droit. Pourtant, la loi exige que durant tout le temps où ils sont retenus, ils doivent avoir accès à un téléphone et que leur famille peut venir les voir. Je rappelle que les étrangers en situation irrégulière ne sont plus des délinquants. »

Aujourd’hui, le combat se traduit sur le terrain de la justice. De nombreux militants opposés à cette salle d'audience délocalisée ont plaidé pour la fermeture de ce tribunal décentralisée. Ils sont prêts à aller devant la Cour européenne des droits de l'homme.

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