Moralisation de la vie publique en France: le projet de loi débarque à l'Assemblée

L'examen du texte sur la moralisation de la vie publique débute, ce lundi 17 juin 2013, à l'Assemblée nationale. Après des annonces chocs dans la foulée de l'affaire Cahuzac, le gouvernement français a dû se résoudre à prendre en compte les oppositions manifestées jusque dans la majorité, notamment sur la publication des patrimoines.

« Une reculade évidemment ! », s'exclame un député socialiste à propos des aménagements finalement acceptés par le gouvernement concernant la publication du patrimoine des élus. Et le même parlementaire d'ajouter : « Mais au fond, le texte porte sur les conflits d'intérêts, pas sur la transparence ».

Contraint de marquer les esprits après l'affaire Cahuzac, le gouvernement voulait pourtant pousser la transparence à l'extrême, c'est-à-dire jusqu'à la publication des déclarations. Une mesure immédiatement mise en pratique par les ministres, mais tout aussi immédiatement rejetée par les parlementaires. A leur tête : Claude Bartolone, président socialiste de l'Assemblée.

Au bout du compte, les parlementaires ont obtenu gain de cause. Les patrimoines seront déclarés et leur consultation sera autorisée pour les électeurs. Mais sans qu'ils puissent être rendus publics.

L'interdiction de l'exercice de certains métiers (avocat, conseil) pour éviter les conflits d'intérêts risque aussi d'être sacrifiée. Face au risque de rejet par le Conseil constitutionnel, vraisemblablement, il sera simplement interdit d'entamer une nouvelle activité.

A Matignon, on concède que pour limiter les abus de quelques-uns, on avait frappé un peu fort. Mais on se réjouit de la mise en place d'une haute autorité indépendante aux pouvoirs renforcés. Au final, ce projet de loi sera un texte de compromis.

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