Le gouvernement a, donc, choisi la solution la moins risquée politiquement. Baisser le plafond du quotient familial. Cette réduction d’impôts dont bénéficie chaque foyer en fonction du nombre d’enfants à charge. L’idée est de faire passer le plafond de ces réductions, de 2 000 à 1 500 euros, par enfant.
Pour les familles concernées, soit 1,3 million de foyers, cela va représenter une augmentation d’impôt de 64 euros, en moyenne, par mois. Au total, cette mesure devrait rapporter 915 millions d’euros. C'est à peu près le milliard d’euros que le gouvernement doit trouver, d'ici à 2014, pour renflouer la branche famille de la Sécurité Sociale.
Un mécanisme fiscal plus juste
« Tout notre défi, alors que cette politique familiale connaît des difficultés financières, c'est de sauver le modèle français, de le préserver et donc le défi du gouvernement c'est de trouver la bonne solution », a déclaré, ce lundi, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault à l'issue de la réunion à Matignon avec les membres du Haut Conseil à la Famille (HCF).
Le gouvernement a donc choisi la mesure jugée la plus juste, car elle concerne tous les foyers avec au moins un enfant, contrairement à une baisse des allocations, lesquelles ne sont versées qu'aux familles de deux enfants et plus. C’était également la solution préférée par les associations.
D’autres coups de rabot
François Fondard, président de l'Union nationale des associations familiales (Unaf) a évoqué « un moindre mal ». « On ne remet pas en cause l'universalité, mais on sait que ce sera douloureux pour les familles », a-t-il déclaré. Une baisse des allocations pour les familles les plus aisées aurait, en effet, remis en cause le principe fondateur d'universalité des allocations versées à toutes les familles sans condition de ressources, à partir du deuxième enfant.
Cette réforme de la politique familiale comporte d’autres mesures d'économies qui concernent notamment la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), dont les plafonds vont être rabaissés et la suppression de la réduction d'impôts pour frais de scolarité dans le secondaire. Ce qui représente une économie de près de 400 millions d’euros. Dans le même temps, le gouvernement entend aider davantage les familles plus modestes ou monoparentales. Il a également annoncé qu’il entendait développer 275 000 places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans.