France: les députés planchent sur les ordonnances de projets de construction

Les députés se penchent ce mardi 21 mai sur un projet de loi autorisant le gouvernement à recourir à des ordonnances pour accélérer les projets de construction, un secteur en panne. La ministre du Logement Cécile Duflot justifie le recours à des ordonnances en arguant de l'urgence de légiférer due à la gravité de la situation.

Le texte, qui sera défendu par la ministre du Logement Cécile Duflot, préconise plusieurs mesures d'urgence qui visent essentiellement à lever quelques-uns des multiples freins à la construction. La principale est d'autoriser la transformation de bureaux en logements.
Selon Cécile Duflot, il y a en Ile-de-France près de 3,5 millions de mètres carrés de bureaux inutilisés, et probablement 5 millions de mètres carrés sur le territoire français, alors que les besoins de la population en logements sont criants.

D’autres mesures envisagées visent à faciliter la surélévation de certains bâtiments ou à lutter contre les recours malveillants formés contre les projets de construction.

Sur ce dernier point, la rapporteuse du projet, Annick Lepetit, chiffre à quelque 30 000 la totalité des recours, abusifs ou pas, qui bloquent les délais de construction.

Victime de la crise, le bâtiment va mal. Sur les douze derniers mois, le nombre de mises en chantier a baissé de 18 % avec des conséquences dramatiques pour l'emploi, 13 800 postes supprimés en 2012, selon la députée PS de Paris et rapporteuse du projet de loi.

Le projet de loi présenté doit permettre, selon Cécile Duflot, de tenir la promesse présidentielle de construire 500 000 nouveaux logements par an d'ici 2017.
 

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