France: baisse de la TVA à 5% en 2014 pour la construction de logements sociaux

En déplacement à Alfortville, près de Paris, jeudi 21 mars, François Hollande a annoncé plusieurs mesures pour tenter de relancer la construction de logements dans le pays. Le président français souhaite aussi doubler le nombre de rénovations énergétiques d'ici 2014.

Comme annoncé la semaine dernière par certains élus de la majorité, le gouvernement légifèrera bien par ordonnance, dans le domaine de la construction de logements. « Parce qu’il y a urgence à agir, il doit y avoir urgence à décider », a expliqué François Hollande. Objectif : raccourcir au maximum les procédures, celles-ci étant considérées comme de véritables freins à la construction.

Parmi les mesures annoncées jeudi matin par le président de la République française, l’accent est clairement mis sur le logement social. Le taux de TVA sur ce secteur va donc baisser. Il passera de 7 à 5 %, d’ici au 1er janvier 2014. Autre mesure significative, la conclusion d’un pacte avec les HLM pour la production de 150 000 logements sociaux par an, contre 100 000 précédemment.

Le chef de l'Etat a également annoncé un plan de rénovation énergétique des logements, un plan qui prévoit de rénover 500 000 logements par an d’ici 2017. Pour certains ménages, une subvention sera accordée sous conditions de ressources.

Le président de la République l’a dit ce jeudi 21 mars, il veut lever les freins à la construction. Les opérations de construction seront ainsi facilitées et une lutte contre les recours malveillants sera rapidement engagée. François Hollande a détaillé ainsi toute une série de mesures pour permettre à un secteur de sortir rapidement de la crise.

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