Pour le ministère de la Justice, ce n'est pas une légalisation, mais plutôt une régularisation. Cela concerne les enfants de parents français nés à l'étranger grâce à la gestation pour autrui. Autrement dit, les enfants de père français et de mère porteuse étrangère pourront acquérir plus facilement la nationalité française.
A l'issue du Conseil des ministres ce mercredi matin, la garde des Sceaux Christiane Taubira a clarifié sa position sur la GPA.
Sylvie et Dominique Mennesson se battent depuis plus de dix ans pour que leurs filles jumelles nées d'une mère porteuse aux Etats-Unis soient inscrites à l'état civil français. Sylvie Menesson est aujourd'hui satisfaite. Et heureuse pour ses deux filles.
« C’est une avancée dans la mesure où le fait d’octroyer la nationalité française va leur permettre d’obtenir des papiers qui vont leur faciliter un certain nombre de démarches. Donc, de ne plus être en situation irrégulière sur le territoire français, puisque jusqu’à maintenant elles vivaient en tant qu’Américaines, or vous savez que quand vous vivez en France en tant qu’étranger vous n’avez pas le droit de rester plus de trois mois. Elles avaient une situation totalement bancale où elles vivaient sur notre sol sans en avoir la possibilité », explique Sylvie Mennesson.
Le recours à une mère porteuse reste interdit en France. Il est condamné à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. Mais de nombreux pays l'ont autorisé, comme le Royaume-Uni, certains Etats des Etats-Unis ou encore le Danemark.
La circulaire ne passe pas à droite
La circulaire Taubira a déchaîné les passions ce mercredi après-midi à l'Assemblée nationale. L’opposition, qui refuse le mariage homosexuel et l'adoption par des couples homosexuels en affirmant qu'elle entraînerait inéluctablement la procréation médicalement assistée (PMA) puis la gestation pour autrui, a sauté immédiatement sur l'occasion.
Certains députés ont demandé de retirer la circulaire et la démission de Christiane Taubira.