Economie numérique: les pistes de Fleur Pellerin pour lutter contre la «piraterie fiscale»

Fleur Pellerin, la ministre française de l'Economie numérique est en « guerre » contre les groupes internationaux tels Google, Apple ou Facebook qui échappent à l'imposition en France. Plusieurs pistes sont explorées pour les faire participer plus équitablement aux profits qu'ils réalisent en France.

La nouvelle « piraterie fiscale » à laquelle se livrent, selon Fleur Pellerin, les géants américains de l'internet leur permet de réaliser cinq milliards d 'euros de chiffre d'affaires, et bientôt neuf milliards, sans payer d'impôts, ou si peu. Une mission est chargée de trouver la parade afin que pour Google, Amazon, Facebook ou Apple, la France ne soit plus un paradis fiscal.

Parmi les pistes à explorer, la taxe au clic qui comptabiliserait les accès aux articles, photos ou vidéos, ce qui permettrait aussi, au passage, de régler le problème de la rémunération des éditeurs de presse français qui sont à l'origine de ces clics.

Autre idée : faire payer aux géants du net l'exploitation des données des citoyens qui leur rapporte des millions de dollars.

Enfin, les diffuseurs sur internet pourraient être amenés à payer pour accéder aux réseaux des opérateurs français.

Il s'agit bien là d'un terrain totalement nouveau pour la fiscalité française, mais selon la ministre à l'Economie numérique, la France ne peut pas continuer à se laisser piller ainsi.

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