« L’équilibre général du budget n’est pas remis en cause ». A l’image de Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, le gouvernement et la majorité ont rapidement minimisé cette annulation. Les sages n’ont pas jugé cette mesure confiscatoire, un point positif pour le député socialiste Pascal Terrasse : « Le Conseil constitutionnel n’a pas retenu cet élément-là. Il retient un élément, c’est que la mesure ne portait en réalité que sur les personnes physiques et pas sur le couple ou sur le ménage, précise Pascal Terrasse. Moi ce que je retiens en réalité, c’est que toutes les autres mesures ont été, elles, validées. »
En pleine affaire Depardieu, les parlementaires UMP, eux, se frottent les mains, c’est une petite victoire pour eux. Eux qui étaient à l’origine de ce recours devant le Conseil constitutionnel.
« Cette taxe à 75% était une mesure totalement démagogique, fait remarquer le député UMP Jérôme Chartier. Elle avait même fait à l’époque sourire l’actuel ministre des Comptes publics Jérôme Cahuzac parce que, il le savait très bien, cette mesure n’avait aucun sens. Ni un sens budgétaire, ni un sens fiscal parce qu’elle fait ce que l’on appelle une rupture de l’égalité du citoyen devant l’impôt. Ça c’est un principe fondateur de la législation fiscale. »
Un mal pour un bien ?
Malgré cet échec, le gouvernement n’entend pas reculer sur ce dossier. La mesure est emblématique, un nouveau dispositif sera donc proposé dans le cadre de la prochaine loi de finances. Annonce faite ce samedi midi par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.
A y regarder de plus près, on peut même se dire que cette annulation intervient au bon moment pour François Hollande et le gouvernement. Le chef de l’Etat est, depuis des semaines brocardé, par l’aile gauche de la majorité. En cause : le crédit d’impôt de 20 milliards d’euros pour les entreprises, le refus de nationaliser temporairement le site de Florange, ou encore la non-augmentation du SMIC. Une politique que certains à gauche jugent sociale-libérale.
Défendre à nouveau cette mesure emblématique pourrait permettre à l’exécutif de ressouder quelque peu sa majorité. Même si la disposition ne va pas aussi loin que prévu initialement, l’ensemble de la gauche devrait se retrouver sur un nouveau texte. D’autant que la mesure semble populaire : au mois de septembre, trois Français sur quatre se déclaraient favorables à son instauration.