Le changement est pour le moins ténu, d'après ce qu'on peut lire de ce que le ministère de l'Intérieur a bien voulu laisser filtrer. Des mots en ont remplacé d'autres - la garde à vue étant illégale pour un simple contrôle d'identité - et le laps de temps durant lequel un étranger sans papiers peut être privé de liberté dans un commissariat a été quelque peu raccourci.
Pour Stéphane Maugendre, avocat et président du Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), ce nouveau dispositif n'a rien de rassurant. « On est en train de créer une sorte de 'garde à vue de confort' qui ne portera pas le nom de garde à vue. On change 'garde à vue' par 'système de retenue', on change 24 heures en 16 heures et c'est tout », déplore-t-il.
Surtout, insiste encore Stéphane Maugendre, il n'y a là aucun vide juridique qu'il aurait fallu combler depuis l'interdiction de la garde à vue, contrairement à ce qu'affirme Manuel Valls. « Il y a un régime de droit commun qui s'appelle la vérification d'identité qui est applicable à tout à chacun », rappelle le président du Gisti.
Jusqu'à 16 heures de privation de liberté au lieu de quatre pour un simple contrôle d'identité : les étrangers non communautaires resteront donc soumis à un dispositif spécial d'exception, qui déçoit les associations. Le délit de solidarité avec des sans-papiers, en revanche, va être supprimé.
Mais pour Pierre Henry, directeur général de l'association France terre d'asile, cette proposition devra s'inscrire dans un projet de loi plus global.