Le texte adopté dans la nuit du 24 au 25 juillet n'est pas exactement celui qu'avait proposé le gouvernement français au Sénat dix jours plus tôt. il faudra donc encore attendre un peu pour son entrée en vigueur, puisque les députés ont choisi de le modifier légèrement, afin de préciser au maximum les situations concernées.
Les associations féministes craignaient notamment que l'agression sexuelle soit déqualifiée en « harcèlement » avec le texte originel du gouvernement. Ca ne sera donc vraisemblablement pas le cas.
Selon les termes de la nouvelle loi, sera donc désormais assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle.
Autre nouveauté qu'apporte le texte par rapport à l'ancienne loi de 1992 : le durcissement des peines prévues. Des peines qui pourront aller désormais jusqu'à deux ans de prison et 30 000 euros d'amende. Trois ans de prison même, si les faits sont commis sur une personne particulièrement vulnérable.
Les procédures judiciaires pourront reprendre à partir de l'adoption définitive de la loi en commission mixte Assemblée nationale-Sénat, mardi prochain. Après deux mois et demi de vide juridique, donc. Un vide qui a provoqué la colère des associations féministes.