Fini les blagues graveleuses, les gestes déplacés et autres caresses non désirées. Dans ce projet de loi, la définition du harcèlement est très claire : harceler, c'est « imposer à une personne, de façon répétée, des gestes ou des propos à connotation sexuelle et qui portent atteinte à la victime par leur caractère dégradant ou humiliant ».
L'ancien texte, voté en 1992, qualifiait le harcèlement du simple fait de harceler. Trop flou, selon le Conseil constitutionnel qui l'a abrogé le 4 mai dernier. Cette fois-ci, la Chancellerie a longuement consulté les associations, saisi le Conseil d'Etat pour examiner le texte et s'assurer de son caractère juridiquement irréprochable.
Les peines encourues sont revues à la hausse : trois ans de prison et 45 000 euros d'amende en cas de circonstances aggravantes, contre seulement un an et 30 000 euros d'amende auparavant.
Faisant l'objet d'une procédure accélérée, le texte a d'ores et déjà été approuvé par les sénateurs la semaine dernière. Sauf surprise, les députés devraient en faire de même. Majorité et opposition sont cette fois au diapason.