Fin de la trêve hivernale : les expulsions locatives peuvent reprendre

C'est ce jeudi 15 mars 2012 que s'achève la trêve hivernale qui commence chaque année le 1er novembre. Pendant ces quatre mois et demi, la loi française interdit l'expulsion des locataires en cas d'impayés de loyers ou de charges. Depuis plusieurs jours, les associations d'aide aux plus défavorisés sont mobilisées car elles s'attendent, avec la reprise des expulsions, à voir de nombreuses familles à la rue. Cela représente, au-delà du coût humain, un coût élevé pour la société.

Chaque expulsion est en soi un échec. Echec du dialogue avec le propriétaire ou le bailleur social, échec du rééchelonnement des dettes, échec de la médiation à tous les niveaux. Elle donne lieu à chaque fois à de nouvelles difficultés puisqu'il faut reloger en urgence une famille entière. Certaines sont casées à prix d'or dans des hôtels miteux, d'autres se retrouvent dans des centres d'hébergement inadaptés à leurs besoins.

Pour Christophe Robert, de la Fondation Abbé Pierre, l'expulsion n'est pas la solution : « Maintenir dans le logement les personnes -en dédommageant le propriétaire, il ne s’agit pas de faire peser la responsabilité sur le propriétaire– est économiquement plus pertinent que de payer des hébergements d’urgence, que de payer des hôtels d’urgence à des personnes qui n’ont rien à faire ni dans l’hôtel d’urgence, ni dans l’hébergement d’urgence. C’est un changement de regard sur la question. On l’observe aussi à la Fondation Abbé Pierre car on a une permanence téléphonique de prévention des expulsions locatives qui montre bien que, si on intervient en amont, (avant que la dette ne soit trop importante), on cherche les aides sociales qui existent, on peut éviter la pire des solutions qu’est l’expulsion ».

Selon les derniers chiffres du ministère de la Justice, 110 000 expulsions locatives pour loyers impayés ou défaut d'assurance ont été prononcées en 2010, soit 30 000 de plus qu'en 2001. Dans son dernier rapport sur l'hébergement, la Cour des comptes a demandé expressément que soient enfin comparés le coût d'une expulsion réalisée et le coût d'une expulsion évitée.

 

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