La demande du juge Charles Duchaine a été transmise en fin de semaine dernière au ministère de la Justice. Elle devrait rapidement parvenir au Bureau du Sénat. Composé de 26 sénateurs, le bureau devra enfin statuer, mais sa décision ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, voire plusieurs mois.
Une fois l'immunité levée, le juge Duchaine aura la possibilité de placer Jean-Noël Guérini en garde à vue. Il pourrait aussi exercer à son encontre des mesures de coercition pouvant aller jusqu'à un placement en détention. L’immunité parlementaire permet au sénateur d’échapper à toute mesure qui le priverait de liberté.
Jean-Noël Guérini a été mis en examen en septembre pour association de malfaiteurs, trafic d'influence et prise illégale d'intérêt, suite à une affaire de marchés publics présumés frauduleux, dans laquelle est aussi impliqué son frère Alexandre, gérant de décharges, qui a passé cinq mois en détention provisoire.
Mais l'élu socialiste n'entend pas laisser le juge aller jusque-là. Mercredi dernier, il a demandé le dépaysement du dossier. Il a refusé d'être entendu à nouveau par le juge marseillais, prétextant une violation réitérée du secret de l'instruction, notamment suite à des fuites répétées dans la presse locale et nationale.