L’enjeu de cette proposition de loi est de mettre fin à une injustice ressentie depuis plusieurs années par les harkis. Ces anciens combattants algériens ont payé le prix fort leur engagement militaire aux cotés de l’armée française pendant la guerre d'Algérie.
Considérés comme des traîtres, ces soldats ont été victimes de sanglantes représailles en Algérie et contraints à l'exil. Aujourd'hui encore, en France, ils restent victimes d'insultes, mais ne disposent pas pour se défendre de l'arsenal juridique en vigueur dans l'armée française.
Ce nouveau texte de loi accorde finalement aux harkis les mêmes droits qu'aux soldats français. Il prévoit les mêmes sanctions pénales en cas d'injure à leur égard : 12 000 euros d’amende pour insulte, 45 000 euros pour diffamation. Un texte indispensable, souligne le rapporteur de cette proposition de loi, afin d'éviter que ne se reproduise les propos tenus en 2006 par Georges Frêche.
Cet élu de la République, décédé depuis, avait comparé les harkis à des « sous-hommes ». Poursuivi en justice pour injures raciales par plusieurs associations, il avait été relaxé.