En 160 pages, le rapport de la Cour des comptes relève notamment un certain flou dans les procédures d’attribution des contrats pour la gestion de la communication et des sondages qui, dans les ministères, sont pourtant bien balisées. Ainsi, notent les magistrats de la rue Cambon, « il est parfois difficile de connaître le contenu précis des prestations et d’en vérifier la réalisation effective ». Autre point d'achoppement, la Cour constate que le financement « des sondages relatifs à l’image personnelle des ministres ou à des sujets éloignés de l’action du gouvernement prête à discussion ».
Des études au service de l’image des ministres
Le rapport énumère plusieurs cas qui appellent, selon les auteurs du rapport, un effort « d’analyse et de clarification » de la part du gouvernement autour de sa politique de communication. Une manière bien tempérée de résumer les quelques cas qui ont retenu l’attention des enquêteurs de la Cour. Ainsi, des études ont-elles été commandées entre 2007 et 2009 par le ministère de la Justice « sur la manière dont les médias parlent de Rachida Dati », alors ministre la Justice ainsi que par le ministère de l’Ecologie, pour évaluer l’image du ministre de l’époque Jean-Louis Borloo. Coût de ces menus travaux : 61 000 euros pour Rachida Dati et 24 000 pour Borloo.
Pointée aussi l’augmentation des dépenses de communication des ministères contrôlés* qui ont crû de 50%, relève le rapport, entre 2006 et 2009 avant de baisser de 6% en 2010. Plus grave, la Cour reproche aux ministères « des conditions d’achat parfois contestables, voire irrégulières » citant le cas de l’Institut Médiascopie dont les prestations ont été souvent choisies sans publicité, ni mise en concurrence.
Un prestataire bien choyé
Le reproche est le même à l’encontre de la société Giacometti-Péron qui a été bénéficiaire de trois contrats passés par Matignon entre mai 2008 et juillet 2011 pour un montant total de 694 059 euros. Or, il se trouve que le patron de cette entreprise, Pierre Giacometti, est aussi conseiller du président Nicolas Sarkozy. D’autres ministères ont également fait appel à Giacometti-Péron pour plusieurs autres prestations sans mise en concurrence.
Les conditions dans lesquelles ont eu lieu les interventions de la société Giacometti-Péron ont poussé une députée socialiste, Delphine Batho, à demander l’audition devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale de Pierre Giacometti et du Premier ministre François Fillon. Pour l’élue, « entre l’Elysée, Matignon et les seuls 10 ministères contrôlés par la Cour des comptes, le cabinet Giacometti a touché près de 4 millions d’euros d’argent public, plus qu’une part substantielle du chiffre d’affaires de ce cabinet fondé en 2008 », a-t-elle déclaré.
Toutes ces questions ayant trait à la communication gouvernementale seront examinées en séance publique par les députés le 14 novembre dans le cadre de l’examen de la partie dépenses du budget 2012.
*Premier ministère, Service d’information du gouvernement (dépendant de Matignon) et les ministères de l’Emploi, de l’Economie et du Budget, de la Défense, de la Justice, de l’Ecologie, de l'Immigration, des Affaires étrangères, de l’Education nationale, de la Culture.