C’est la fin d’un long processus entamé il y a deux ans. En 2009, la réflexion sur la révision des lois de bioéthique était lancée : des Etats généraux ont permis aux citoyens de s’exprimer. Des scientifiques, des philosophes, des religieux ont eux aussi alimenté le débat, tout comme certaines institutions telles que le Comité d’éthique ou le Conseil d’Etat. La consultation fut donc vaste et les débats riches.
« Tout ça pour ça », regrettent aujourd’hui certaines figures du monde politique, scientifique ou associatif. Il est vrai que le projet de loi ne propose pas de modification majeure. Au rayon des nouveautés sur l’assistance médicale à la procréation, le texte prévoit que le don d’ovocytes soit ouvert aux femmes qui n’ont pas d’enfant, pour lutter contre la pénurie dans ce domaine. En revanche, le principe de l’anonymat du donneur de gamètes est conservé.
Autre nouveauté : le transfert d’un embryon après le décès du père serait autorisé sous certaines conditions. Quant à la recherche sur l’embryon, autre chapitre important, c’est le statu quo ou presque, au grand dam des chercheurs : elle reste interdite par principe, mais les dérogations sont possibles, cette fois sans limitation de durée.
Les débats en tout cas s’annoncent houleux, car sur toutes ces questions de bioéthique, les avis sont partagés à droite comme à gauche.