Donald Tusk et Pédro Sanchez, président du Conseil européen et chef du gouvernement espagnol, se sont entendus ce samedi 24 novembre sur le cadre des futures négociations concernant ce territoire britannique situé à la pointe sud de l'Espagne.
« Nous avons reçu des garanties suffisantes pour trouver une solution à un conflit vieux de 300 ans entre le Royaume-Uni et l'Espagne », s'est félicité Sanchez, s'adressant à la presse à Madrid, après une nuit de négociations entre « sherpas » espagnols et britanniques, à Bruxelles. Il avait annoncé vendredi qu'en l'absence d'accord sur Gibraltar, le sommet n'aurait pas lieu.
L'Espagne négociera avec le Royaume-Uni
Le gouvernement britannique a par ailleurs adressé une lettre à Donald Tusk dans laquelle il promet de ne pas considérer que la ratification du traité de retrait de l'UE signifie qu'un éventuel accord commercial avec Bruxelles s'appliquera automatiquement à Gibraltar.
Lors du Conseil européen de dimanche matin, les Vingt-Sept seront ainsi invités à approuver une déclaration excluant le territoire britannique des traités qui seront conclus par la suite, ce qui permettra à Madrid de négocier directement avec Londres sur ce point.
Gibraltar pas inclus dans l'application de l'accord
« Lorsque le Royaume-Uni aura quitté l'Union, Gibraltar ne sera pas inclus dans le champ d'application territorial des accords qui seront conclus par l'Union et le Royaume-Uni », dit le texte provisoire. « Toutefois, cela n'empêche pas de conclure des accords séparés entre l'Union et le Royaume-Uni en ce qui concerne Gibraltar (...), ces accords séparés nécessiteront un accord préalable du Royaume d'Espagne », ajoutent ses auteurs.
Outre la tenue du Conseil européen lui-même, Pédro Sanchez menaçait de voter contre le projet d'accord sur le Brexit. Dans les faits, l'Espagne ne dispose pas de droit de veto sur ce point. Selon l'article 50 du traité européen qui régit la sortie d'un Etat membre, l'accord de retrait doit être approuvé non pas à l'unanimité, mais à la majorité qualifiée.
(Avec Reuters)